> Arrêtés municipaux fixes
Règlement du marché, de la vente d'alcool, zones de rencontre, zones 30, perturbation du stationnement et circulation lors des manifestations, terrasses de café, règlement du marché, population féline errante, vente de muguet,
baignade dans l'Hérault...
> Actes règlementaires depuis 2023
Délibérations du conseil municipal, du CCAS et de Gignac Energie, procès-verbaux de ces instances, décisions du maire ou du président,arrêté du maire à portée générale.
> Actes règlementaires jusqu'en 2022
Délibérations du conseil municipal
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