Enquêtes publiques

Du 25 mai 2022 au 25 juin 2022 inclus :
Dossier de modification de l'assiette du chemin rural n°6 du mas Chinon consultable en Mairie du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 18h.
Plus d'infos ICI

Du 17 mai 2022 au 18 juin 2022 inclus :
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme N°2 portant sur la création du Centre Interdépartemental de Formation Occitanie-Pyrénées-Méditerranée (CEIFOR) des Sapeurs Pompiers.

> Avis d'enquête publique

> Arrêté

> Rapport du Commissaire Enquêteur

Dossier d'enquête publique de déclaration de projet - CEIFOR :

> Délibération

> Compte rendu de l'examen conjoint

> Annexes

> Avis PPA :
- ARS
- SDIS
- CCVH
- CCI
- Saint André de Sangonis
- La Boissière
- St Jean de Fos

> Avis CDPENAF

> Avis MRAE

> Dérogation à l'urbanisation limitée

> Notice tome 1

> Notice tome 2

> Orientation d'aménagement et de programmation

> Règlement écrit

> Règlement graphique

> Publicité

Pour toutes informations :
Stéphanie Pérez
Directrice de l'aménagement et des travaux
04 67 57 01 23
directeur.stm@ville-gignac.com



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