Conseils municipaux et délibérations

Conseil municipal du 14 septembre 2017

Compte-rendu

Délibérations :
> taxe d'habitation pour les logements vacants
> intégration de la voirie de lotissement la Draille dans le domaine public
> rapport sur le prix et la qualité du service de prévention et gestion des déchets
> rapport sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchets
> demande de subventions pour le recrutement d'un médiateur de rue
dans le cadre du CISPD

> gestion du personnel : mise à jour du tableau des effectifs
> gestion du personnel : convention de participation avec le CD 34 pour la protection sociale complémentaire - risque prévoyance

Conseil municipal du 27 juin 2017

Compte-rendu

Délibérations :
> programme régional de développement et valorisation des bourgs centres
> garantie d'emprunt FDI habitat
> élections des délégués du conseil d'exploitation eau - assainissement de la CCVH
> CA 2016 service eau - assainissement
> affectation résultat 2016 service eau - assainissement
> budget supplémentaire du service eau - assainissement
> admission en non valeur des budgets eau - assainissement
> rapport annuel 2016 service public eau et assainissement
> Mise à jour du tableau des effectifs
> adhésion au groupement de commandes d'équipements de protection individuelle
avec le CDG 34

> dénomination de voies
> demande de subventions pour la réhabilitation du centre-ville

Conseil municipal du 21 mars 2017

Compte rendu

Délibérations :
> compte administratif 2016 de la commune
> compte administratif 2016 du camping municipal
> budget primitif 2017 de la commune
> budget primitif 2017 du camping municipal
> taux taxes locales 2017
> subventions aux associations pour 2017
> déclassement de la parcelle AX1 (ex aile Est de l'Ehpad le Micocoulier)
> cession de la parcelle AX1
> demande de subventions au CD34 au titre du programme "patrimoine / voirie"
> demande de subventions pour le pôle pédopsychologique
> demande de subventions à la DRAC pour l'Hôtel de Laurès
> élection des membres de la commission permanente "administration - finances"
> élection des membres de la commission permanente "affaires scolaires - petite enfance - jeunesse"
> élection des membres de la commission permanente "developpement local"
> élection du conseil d'administration du centre communal d'action sociale
> élection du délégué au conseil d'administration du collège
> dénomination des voies : rue C. Monet, traverse des Cèdres et impasse du Riveral
> motion pour la préservation de la ressource en eau du bassin de la vallée de l'Hérault

Conseil municipal du 31 janvier 2017

Compte rendu

Délibérations :
> rapport d'orientation budgétaire 2017 de la commune
> rapport d'orientation budgétaire 2017 du camping municipal
> élection d'un conseiller communautaire supplémentaire : Annie Leroy à la CCVH
> CCVH : refus du transfert de compétence en matière de PLU
et documents d'urbanisme

> CCVH : avenant à la convention de service mutualisé "observatoire fiscal"
> CCVH : rapport sur les services de collecte des ordures ménagères et SPANC
> convention de partenariat avec le Pouget pour les Restaurants du coeur

Conseil municipal du 13 décembre 2016

Compte rendu

Délibérations :
> budget 2016 : décision modificative
> budget 2016 camping : virement de crédit
> autorisation pour l'engagement de dépenses en section d'investissement
> concours des vitrines de Noël
> acquisition d'une partie de la parcelle AO43
> rue des Prisons : déclassement de voirie
> mise en conformité des compétences de la CCVH
> modification de la composition du conseil communautaire de la CCVH
> programme local de l'habitat (PLH) 2016-2021
> groupement de commandes pour les marchés informatiques et télécoms
> cao ad hoc du groupement de commandes du système d'information mutualisé
> budget primitif 2017 du service de l'eau
> budget primitif 2017 du service de l'assainissement
> redevance de l'eau et de l'assainissement
> demande de subvention pour les travaux de l'hôtel de Laurès
> demande de subvention pour le plateau multisports avec piste de course
> adoption du RIFSEEP
> nouvelles dénominations de voies
> soutien du Conseil départemental 34 pour la déviation d'Aniane
> transfert de compétence "maîtrise d'ouvrage et maintenance des IRVE"
à Hérault Energie

Conseil municipal du 20 septembre 2016

Compte rendu

Délibérations :
> rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service des déchets ménagers
> convention de groupement de commandes pour un service informatique mutualisé
> admission en non-valeur du service de l'assainissement 2 - budget 2016
> décision modificative - budget assainissement 2016
> décision modificative - budget eau 2016
> mise à jour du tableau des effectifs
> refonte du service médecine préventive
> dénomination de voies
> avenant au contrat enfance jeunesse

Conseil municipal du 28 juin 2016

Compte rendu

Délibérations :
> révision du PLU 1
> révision du PLU 2
> CLIC retrait de compétence CCVH
> CISPD : mise en place d'un référent justice au sein de la MLJ
> compte administratif 2015 : affectation du résultat 2015 du service de l'eau
> compte administratif 2015 : affectation du résultat du service assainissement
> compte administratif 2015 : affectation du résultat du service électricité
> admission en non-valeur du service de l'eau - budget 2016
> admission en non-valeur du service de l'assainissement - budget 2016
> demande de subventions pour les gilets pare-balles de la police municipale
> mise à jour du tableau des effectifs

Conseil municipal du 22 mars 2016

Compte rendu

Délibérations :
> affectation du résultat du CA 2015 de la commune
> affectation du résultat du CA du camping
> taux d'imposition 2016
> subventions aux associations 2016
> aquisition de l'immeuble Fobis, rue Caminade
> mise en compatibilité du PLU - zone APP
> mise en compatibilité du PLU - Lycée
> réagencement des statuts de la CCVH
> redevances de l'eau et de l'assainissement
> emprunt pour les travaux de la Combe Salinière
> demande de subvention pour la création du stade synthétique
> demande de subvention pour la création d'un centre pédo-psychiatrique
> demande de subvention pour la sauvegarde de l'hôtel de Laurès
> demande de subvention pour la création de deux salles de classe

Conseil municipal du 9 février 2016

Compte rendu

Délibérations :
> débat d'orientation budgétaire (commune et camping) 2016
> concours des vitrines de Noël
> fonds de concours pour le centre médico-pédopsychiatrique
> convention pour les Restaurants du Coeur avec le Pouget

Conseil municipal du 15 décembre 2015

Compte rendu

Délibérations :
> budget 2015 de la commune - décision modificative
> autorisation d'engagement des dépenses
> redevance d'occupation provisoire du domaine public
> fixation du nombre d'adjoints
> indemnités des élus
> remboursement des frais de déplacement et de séjour des élus
> cession dans le domaine public de la parcelle BH 41
> signature des conventions relatives à la mutualisation des services
> décision modificative pour le service de l'eau
> décision modificative pour le service de l'assainissement
> demande de subvention pour le pôle médical pédopsychiatrique
> demande de subvention pour la mise aux normes d'accessibilité
> demande de subvention pour l'alimentation en eau potable
> mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal

Conseil municipal du 29 septembre 2015

Compte rendu

Délibérations :
> hôtel de Laurès - promesse unilatérale de bail emphytéotique
> hôtel de Laurès - promesse de vente
> schéma intercommunal de mutualisation des services
> convention d'entretien du parc de covoiturage
> élection du représentant à la CLE du SAGE Hérault
> admission en non-valeur pour le service de l'eau
> admission en non-valeur pour le service de l'assainissement
> emprunt pour l'Ehpad
> demande de subvention FIPD pour l'extension du réseau de vidéoprotection
> gestion du personnel - mise à jour des effectifs
> dénomination de voie - Zac Cosmo
> coupe de bois
> agenda d'accessibilité programmée
> motion de soutien en faveur des réfugiés

Conseil municipal du 23 juin 2015

Compte rendu

Délibérations :
> hôtel de Laurès - promesse unilatérale de bail emphytéotique
> hôtel de Laurès - promesse de vente
> convention avec Hérault Habitat pour le parc des HLM route de Lagamas
> convention avec le PLIE pour la réhabilitation de la salle Gilbert Sénès
> attribution de subventions
> budget communal - virement de crédit
> révision du PLU
> cession de la parcelle AY2 mas Salat
> répartition du FPIC 2015
> avenant n°3 à la convention ADS avec la CCVH
> création d'un CISPD avec Aniane et Saint André de Sangonis
> convention avec le Syndicat Centre Hérault pour la gestion de la vidéoprotection
aux abords de la déchèterie

> compte administratif 2014 des services de l'eau, de l'assainissement et de l'électricité
> convention de vente d'eau avec la commune d'Aniane
> taxe sur la consommation finale d'électricité
> demande de subvention pour les travaux de l'Hôtel de Laurès
> personnel communal - mise à jour du tableau des effectifs
> protection sociale complémentaire
> système d'alerte et d'information des populations
> convention d'occupation du domaine public pour les terrasses de cafés et restaurants
> convention avec Demain la Terre ! pour l'accueil du public
au sein de l'espace la Meuse

> licence d'entrepreneur de spectacle
> convention avec Mediaffiche
> motion pour une répartition équitable des pouvoirs entre Montpellier et Toulouse
> motion contre la DGF locale

Conseil municipal du 24 mars 2015

Compte rendu

Délibérations :
> compte administratif 2014 de la commune
> taux taxes locales
> subventions aux associations 2015
> compte administratif 2014 du camping
> signature du contrat de renégociation des prêts avec la Caisse d'Epargne
> service de l'eau - budget 2015 - décision modificative
> emprunt auprès de la CDC pour le projet Combe Salinière du service de l'eau
> dénomination de voie : rue du Pont

Conseil municipal du 3 février 2015

Compte rendu

Délibérations :
> débat d'orientation budgétaire 2015
> emprunt renégocié au Crédit Agricole
> convention d'occupation du domaine public avec FPS towers
> extension du réseau électrique pour alimenter la parcelle agricole de Sébastien Galtier
> élection des membres de la commission administration / finances
> aménagement du giratoire de la RD 619

Conseil municipal du 17 décembre 2014

Compte rendu

Conseil municipal du 21 octobre 2014

Compte rendu

Délibérations :
> demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
pour les pluies des 17 et 18 septembre

> reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les pluies des 29 et 30 septembre
> demande de subvention pour l'extension et le réaménagement du groupe scolaire
> décision modificative sur le budget 2014 du service de l'eau
> décision modificative sur le budget 2014 du service d'assainissement

Conseil municipal du 16 septembre 2014

Compte rendu

Délibérations :
> cession de la parcelle de M. Leblanc
> bien vacant et sans maître, rue Jeanne d'Arc
> bien vacant et sans maître, rue Eglise des Cordeliers
> convention avec le Conseil général pour la liaison cyclable Gignac-Aniane
> convention avec le Conseil général pour le carrefour giratoire de Pioch Courbi
> mutualisation des services
> demande de subvention pour l'extension du restaurant scolaire
> demande de subvention pour la construction d'un stade synthétique
> demande de subvention pour la création d'un système de chauffage
par pompe à chaleur sur eaux grises

> demande de subvention pour la réhabilitation de la place de Verdun
> élection délégué au CLLAJ
> signature du contrat enfance jeunesse 2014-2017
> motion de soutien à l'AMF
> fixation du nombre de représentants du personnel au comité technique
> fixation du nombre de représentants du personnel au CHST
> emprunt auprès de la CDC pour la microcentrale hydroélectrique
et le barrage de la Meuse

Conseil municipal du 20 juin 2014

Compte rendu

Délibérations :
> emprunt auprès de la CDC pour la microcentrale hydroélectrique et le barrage

Conseil municipal du 19 juin 2014

Compte rendu

Délibérations :
> attribution de subvention école de Laurès
> virement de crédit - budget communal 2014
> convention avec GRDF
> mise à disposition des locaux du multi accueil les Calinous
> convention Ecoparc 1
> convention Ecoparc 2
> compte administratif 2013 service de l'eau
> compte administratif 2013 service de l'assainissement
> demande de subvention : mise en séparatif du réseau du centre ville
> tableau des effectifs
> Convention de partenariat pour mise à disposition
d'un Environnement Numérique de Travail ENT

> délégation de service public fourrière des véhicules
> dénomination des voies
> commission communale des impôts directs

Conseil municipal du 30 avril 2014

Compte rendu

> Compte administratif 2013 de la commune et budget primitif 2014
> Compte administratif 2013 du camping et budget primitif 2014
> Convention avec les Restos du Coeur / Le Pouget
> Remboursements frais de missions élus
> Acquisition de la parcelle cadastrée A 4242
> Acquisition de la parcelle cadastrée A 1910
> Intégration du lotissement le Clos des Vignes dans le domaine public
> Mise à jour du tableau de classement des voies communales
> Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage et d'entretien RD9
> Autorisation d'emprunt auprès de la CDC pour les travaux du barrage
> Demande de subvention pour l'extension et la réhabilitation du Centre de Secours
> Election des membres au conseil d'Exploitation de la Régie municipale d'électricité
> Délégation de service public pour les fourrières de véhicules
> Contrat d'assurance pour els risques statutaires

Conseil municipal du 11 avril 2014

Compte rendu

Délibérations :
> règlement intérieur du Conseil municipal
>délégation du Conseil municipal au Maire
> élection des membres aux commissions municipales permanentes
> élection des membres au Conseil d'exploitationde la Régie municipale d'électricité
> élection des membres au Conseil d'administration du CCAS
> élection des délégués
> indemnités de fonction des élus
> recrutement d'un collaboreteur de cabinet en qualité de Chef de cabinet
> motion de soutien aux départements

Conseil municipal du 28 mars 2014

Installation du nouveau conseil municipal, élection du Maire et des adjoints

Conseil municipal du 12 décembre 2013

Compte rendu

Délibérations :
> budget 2013 - décision modificative
> indemnités des agents recenseurs
> acquisition de l'immeuble cadastré A 836 et A 840 "la Ville"
> acquisition de l'immeuble cadastré A 835 "la Ville"
> acquisition des parcelles A 2972 et A2973 "mas Salat"
> acquisition des parcelles A 1709-1089-1090-1091-2970 et 2971 "mas Salat"
> acquisition des parcelles A 3075 et A 3076 "mas Salat"
> alignement de la RD 32
> intégration de la voirie du lotissement "Les Capelettes" dans le domaine public
> Intégration de la voirie des lotissements "Les Terrasses de Cabrières, Les terrasses de la Tour et Mas Faugères" dans le domaine public
> intégration de la voirie des lotissements "Les Pivoines, Le Voltaire, l'Aramon, Les Violettes, Les Cèdres " dans le domaine public
> intégration de la voirie du lotissement "La Sauge" dans le domaine public
> intégration de la voirie du lotissement "Le Colombier " dans le domaine public
> intégration de la voirie du lotissement "L'Enclos " dans le domaine public
> intégration de la voirie du lotissement "La Tane Haute " dans le domaine public
> Plan Local d'Urbanisme - Parcelle B 1804 - Consorts Navas
> ZAC le Riveral - bilan de concertation
> CCVH - avenant à la convention ADS
> CCVH - transfert des voiries communales au droit de la ZAC la Croix
> CCVH - mise à disposition du multi-accueil "Les Calinous"
> CCVH - adoption du rapport de la CLET
> rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité des services d'élimination des déchets
> combe Salinière - travaux structurants d'AEP
> gestion de la ressource en eau
> demande de prorogation de subvention - réservoir de Pioch Courbi
> électrification rurale
> mise à jour du tableau des effectifs
> ajournement des coupes de bois
> dénomination de voie
> révision allégée du Plan Local d'Urbanisme

Conseil municipal du 13 juin 2013

Compte rendu

Délibérations :
> budget communal : virement de crédit
> subvention école primaire Claude Daniel de Laurès
> clauses sociales dans les marchés publics de la commune
> acquisition de l'immeuble cadastré A747 "la Ville"
> intégration du lotissement "l'enclos" dans le domaine public
> ZAC le Riveral
> CCVH : nouvelle composition du conseil communautaire et du bureau
> règles de prêt du réseau intercommunal des bibliothèque
> budget service eau
> budget service assainissement
> admission en non valeur su service de l'eau
> admission en non valeur su service de l'assainissement
> rapport annuel du prix de l'eau
> règlement du service eau et assainissement
> enquête préalable au renouvellement d'exploiter une usine hydraulique à la Meuse
> raccordement électrique d'un écart agricole
> travaux de sauvegarde de l'Hôtel de Laurès
> réhabilitation du gymnase le Riveral
> tableau des effectifs
> dépôt des registres d'état civil aux archives départementales
> partenariat Agence de l'Eau / Conseil Général

Conseil municipal du 28 mars 2013

Compte rendu

Délibérations :
> compte administratif 2012 de la commune et affectation du résultat
> budget primitif 2013 de la commune
> compte administratif 2012 du camping et affectation du résultat
> adoption des nouveaux rythmes scolaires
> contrats d'avenir
> taux taxes locales
> subventions associations 2013

Conseil municipal du 31 janvier 2013

Compte rendu

Délibérations :
> débat d'orientation budgetaire (DOB) commune et camping
> installation d'un ponton à la Meuse

Conseil municipal du 12 décembre 2012

Compte rendu

Délibérations :
> budget de la commune 2012 - décision modificative
> versement de subventions
> attribution d'indeminté au trésorier municipal
> avenant à la convention ADS avec la Communauté de communes Vallée de l'Hérault
> convention avec le Pouget pour les Restos du Coeur
> demande de subvention au Conseil général pour le projet "économie d'eau" 2012
> déclaration d'utilité publique forage de la Combes Salinière
> service de l'assainissement : décision modificative
> service de l'eau : admission en non valeur
> demande de subvention pour l'extension du réseau électrique
> demande de subvention pour la création de deux classes supplémentaires
> prévoyance labelisation
> santé labelisation
> compte épargne temps
> avenant SOCAP
> mise à jour du tableau des effectifs
> mise à disposition de personnels
> dénomination de voie

Pour toutes informations :
Direction générale
Sylvie Bonnier
04 67 57 01 77
dgs@ville-gignac.com

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